L’émission des factures électronique deviendra obligatoire pour les grands comptes, ETI et PME/TPE, respectivement en 2024, 2025 et 2026.
Mais cela n’empêche que vous devriez dès à présent vous y préparer pour tous les avantages que l’amorce de la digitalisation des factures génère, surtout que :
- Depuis le 10 octobre 2022, vos factures doivent porter un certain nombre de mentions obligatoires.
- Vous serez amenés à accepter les factures au format électronique dès début 2024 peu importe la taille de votre entreprise.
Si plusieurs entreprises ont déjà mis en place les outils nécessaires pour être en conformité à la fois aujourd’hui et en 2024, d’autres peinent à adhérer à ces obligations, notamment à cause d’outils informatiques obsolètes.
Alors, en quoi consiste la généralisation des factures électroniques en France ? Quels avantages pourrez-vous en tirer ? Comment vous mettre rapidement en conformité pour recevoir et transmettre les e-factures ? Euro ERP vous explique tout.
L’obligation de la facturation électronique en France
Alors que la facturation électronique dans le cadre des marchés publiques est déjà une réalité, c’est au tour des entreprises du secteur privé de s’y mettre.
En effet, suite au vote du gouvernement en faveur de l’article 153 de la loi des finances de 2020, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront dans l’obligation d’émettre les factures par voie électronique pour toutes les transactions B2B dès le 1er juillet 2024.
Cependant, pour ce qui est de la réception des factures, toutes les entreprises seront obligées d’accepter les e-factures à partir du 1er juin 2024, quelle que soit leur taille.
L’objectif étant de renforcer la compétitivité des entreprises, faciliter le pilotage de leurs activités et réduire leurs coûts opérationnels, et in fine, lutter contre la fraude à la TVA et faciliter sa déclaration à l’administration.
De nouvelles mentions obligatoires sur vos factures depuis le 10 octobre 2022 !
Un récent décret publié au JO du 9 octobre 2022 est venu préciser les modalités d’application de la loi relative à l’émission des factures par voie électronique et rajouter des mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures dès aujourd’hui. Il s’agit :
- Du numéro SIREN de l’émetteur de la facture et du client ;
- De l’adresse de livraison des biens si elle est différente de l’adresse du client ;
- De l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou bien sont constituées de ces deux catégories d’opérations ;
- De la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Vous devez donc enrichir votre base de clients/fournisseurs afin de SIRENiser l’ensemble de vos fiches, faire évoluer vos modèles de factures et commencer votre processus de conformisation aux nouvelles réglementations de 2024.
Émission des factures au format électronique : le calendrier à respecter
La loi en question prévoit un calendrier strict d’application de ces dispositions qui se déclineront progressivement comme suit :
- À partir du 1er janvier 2024 : obligation d’accepter les factures au formation électronique par toutes les entreprises assujettis établis en France, peu importe leur taille ;
- À partir du 1er juillet 2024 : les grands comptes (plus de 5000 salariés et/ou un CA supérieur à €1.5md) seront dans l’obligation d’émettre des e-factures ;
- À partir du 1er janvier 2025 : obligation des entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’émettre les factures au format électronique (de 250 à 5000 salariés et/ou un CA entre €50m et €1.5md) ;
- À partir du 1er janvier 2026 : généralisation de l’application des dispositions de la loi avec la prise en compte des PME et TPE (moins de 250 salariés et/ou un CA inférieur à €50m).
Il est à noter que, si les entreprises de vente au détail (B2C) échappent actuellement à l’application de ces dispositions, les gains à tirer de la dématérialisation des factures restent non négligeables pour leur activité, et de plus en plus d’entreprises dudit secteur s’engagent dans des projets de dématérialisation.
Bon à savoir : une sanction de 15€ par facture non conforme est prévue par l’ordonnance n°2021-1190 à l’encontre des entreprises assujettis dans un maximum de 15,000€ par année.
Dématérialisation des factures : faire de l’obligation une opportunité
On peut dire qu’aujourd’hui il existe une prise de conscience de l’amorce généré par la digitalisation des factures.
En effet, au lieu d’attendre 2024 pour se mettre en conformité, les entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité ont déjà commencé à explorer les choix qui se présentent à elles dans ce cadre du traitement des factures fournisseurs et clients.
Les évolutions réglementaires ne sont donc plus une simple contrainte imposée par la loi, elles deviennent une opportunité pour ces entreprises. Voici pourquoi :
C’est une opportunité pour optimiser la trésorerie et réduire les coûts opérationnels
La digitalisation des factures permet d’économiser plus de 90% des coûts de traitement et de raccourcir son temps de 51%.
En effet, selon le cabinet « Aberdeen Strategy&Research », les factures électroniques coûtent 10 fois moins cher que les factures papier car elles permettent, entre autres, d’externaliser la conservation du papier, de gagner en achat de consommables (papier, ancre…) et réduire votre empreinte carbone.
L’envoi des factures par voie électronique permet également de limiter les risques d’impayés et d’anticiper les éventuels retards de paiement qui sont souvent dus à des erreurs de saisie ou à l’omission de certaines informations indispensables à la validité des factures.
En soi, la réduction des coûts opérationnels est déjà un argument de poids pour vous engager dans un projet de dématérialisation et faciliter la vie pour vous, vos collaborateurs et l’ensemble de vos parties prenantes.
C’est une opportunité pour augmenter la productivité
Au-delà des gains en termes de coûts, la dématérialisation des factures permet aussi de réduire le temps de traitement administratif et de résoudre les problèmes de consultation multi-site.
De même, l’e-facture est facilitatrice des processus internes dans la mesure où elle permet d’accéder à n’importer quelle facture à distance. Vous évitez donc les déplacements inutiles aux locaux de stockage.
Bon à savoir : si l’Etat mise sur l’e-facturation comme un outil efficace de lutte contre la fraude fiscale, les entreprises, de leur côté, le considèrent comme un levier d’image de marque.
Comment réussir le défi de la digitalisation des factures ?
Compte tenu de toutes ces évolutions réglementaires et des enjeux de la dématérialisation des factures, pourquoi attendre jusqu’à 2024 pour tout faire en précipitation ? Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui car les résultats en vaudront la peine.
Se préparer au changement
Tout d’abord, il faut faire une analyse de vos processus internes et des circuits de validation des factures. Cette étape préalable est primordiale pour l’élaboration d’un cahier des charges pertinent qui va vous aider à trouver une solution véritablement adaptée à vos besoins mais aussi compatible avec vos outils actuels.
Qui dit digitalisation dit changement, et tout changement est sujet à résistance par vos collaborateurs qui finira par s’altérer avec le temps, mais surtout avec une bonne conception en amont du projet de dématérialisation et le choix d’une solution informatique adaptée.
Votre projet de digitalisation doit donc tenir compte des exigences et les besoins de chacun de vos collaborateurs tout en gagnant le défi de la maîtrise des coûts et de la conservation des flux efficaces d’information.
S’équiper d’une solution de dématérialisation des factures
La facturation électronique est incontournable, alors autant s’équiper avec les bons outils informatiques et apprendre dès maintenant à surfer sur cette vague afin d’être en capacité à affronter les sens contraires des vents qui ne manqueraient pas de souffler.
Il existe plusieurs éditeurs de logiciels qui proposent une pléthore de solutions de dématérialisation et de traitement automatique des factures, mais il n’est pas toujours évident de choisir une solution qui est à la fois adaptée à votre métier, conforme aux réglementations et évolutive.
Chez Euro ERP, nous accompagnons nos clients pour anticiper la réforme de la facturation électronique grâce à une solution conforme et un dispositif d’accompagnement personnalisé. En effet, nous assurons le paramétrage et automatise la liaison avec le portail public de la facturation Chorus :
• Émission, transmission et réception des factures par voie électronique ;
• SIRENisation de vos fiches clients et fournisseurs et liaison avec leurs identifiants Chorus ;
• Rajout des mentions obligatoires conformément à la législation en place.
• Récupération des factures fournisseurs, extraction des données et rapprochement.
Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir nos solutions de dématérialisation des factures ou nous écrire directement à partir de la page de contact.